Conditions générales de vente d’Aktivboot GmbH pour la boutique en ligne et la vente en magasin

 

Partie A : Dispositions générales

 

§ 1 Champ d’application

(1) Les conditions générales de vente suivantes – ci-après dénommées « CGV » – contiennent les conditions exclusivement applicables entre le client et la société Aktivboot GmbH – ci-après dénommée « Aktivboot » – dans la mesure où elles ne sont pas

(1) Les conditions générales de vente suivantes – ci-après dénommées « CGV » – contiennent les conditions exclusivement applicables entre le client et la société Aktivboot GmbH – ci-après dénommée « Aktivboot », dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par des accords individuels entre les parties. Les CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande par le client pour toutes les relations juridiques. Les offres s’adressent aux consommateurs et aux entrepreneurs.

a) Les consommateurs sont, conformément au § 13 du Code civil allemand (BGB), des personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.

 

b) Les entrepreneurs sont, conformément au § 14 du Code civil allemand (BGB), des personnes physiques ou morales ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agissent dans l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Ci-après dénommés conjointement « clients ».

 

(2) Le client reconnaît la validité des présentes CGV dans le cadre du processus de commande en soumettant une déclaration d’acceptation de l’offre non contraignante d’Aktivboot. Aktivboot ne reconnaît pas les conditions du client qui sont contraires ou dérogatoires aux présentes conditions, sauf si Aktivboot a préalablement accepté expressément leur validité par écrit.

 

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne, dans les catalogues ou dans les supports publicitaires ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Commander avec obligation de paiement » dans la boutique en ligne ou en passant une commande dans le magasin physique, le client fait une offre ferme de conclure un contrat d’achat pour les marchandises contenues dans le panier.

(2) Pour les commandes en ligne, le contrat n’est conclu qu’avec la confirmation d’expédition d’Aktivboot par e-mail, qui confirme au client l’expédition de la marchandise et résume les détails de l’achat. La confirmation de commande par e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais informe simplement le client de la réception de la commande. Pour les commandes passées dans un magasin physique, le contrat est conclu par l’acceptation de la commande par Aktivboot. Le texte du contrat est enregistré par Aktivboot et transmis au client sous forme de texte (par exemple par e-mail) sur demande.

 

(3) Avant d’envoyer la commande de manière définitive dans la boutique en ligne, le client peut consulter les données de la commande à tout moment et les corriger à l’aide des fonctions habituelles du navigateur ou d’un bouton dans le processus de commande.

 

(4) La langue du contrat est l’allemand.

§ 3 Prix / Conditions de paiement

 

(1) Les prix indiqués dans la boutique en ligne et dans les offres s’entendent TVA allemande comprise pour les clients au sein de l’UE (prix bruts).

(2) Pour les livraisons en Suisse, les prix s’entendent hors TVA suisse. Les droits de douane et la TVA à l’importation pour les commandes en Suisse ne sont pas inclus dans le prix d’achat et sont à la charge du client.

 

(3) Le prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat et doit être payé par le client à Aktivboot dans le délai indiqué sur la facture.

(4) Si le client est en retard de paiement, Aktivboot est en droit de facturer des intérêts de retard conformément au § 288 du Code civil allemand (BGB) à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base de la BCE pour les entreprises ; pour les consommateurs, le taux d’intérêt est de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base. Chaque partie se réserve le droit de prouver un dommage différent.

(5) La revendication d’un autre dommage n’est pas exclue.

 

§ 4 Conditions de livraison et d’enlèvement

 

(1) Sauf accord contraire, la livraison des commandes en ligne s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons en Allemagne, en Autriche et en Suisse sont effectuées depuis l’entrepôt d’Aktivboot. Pour les ventes stationnaires, il est possible d’enlever la marchandise en magasin sur demande.

(2) Les délais de livraison et les frais d’expédition pour les commandes en Allemagne, en Autriche et en Suisse sont indiqués lors du processus de commande. Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane et des taxes sur le chiffre d’affaires à l’importation supplémentaires peuvent s’appliquer. Ils ne sont pas inclus dans les frais d’expédition et sont à la charge du client lors de la livraison.

 

(3) Aktivboot se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles dans des limites raisonnables.

(4) Le client s’engage à fournir des informations complètes et véridiques lors de la commande, en particulier en ce qui concerne l’adresse de livraison et les coordonnées. Toute modification de ces données doit être immédiatement communiquée à Aktivboot.

 

§ 5 Droit de rétractation pour les consommateurs

 

(1) Les consommateurs au sein de l’Union européenne (UE) ont le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de livraison.

 

(2) Aktivboot offre volontairement le droit de rétractation aux clients suisses. Toutefois, les clients suisses doivent prendre en charge l’intégralité des frais de retour ainsi que tous les frais de douane et droits d’importation applicables en cas de retour.

 

§ 6 Frais et conditions de retour en cas de rétractation

(1) Le client prend en charge les frais directs de renvoi des marchandises si celles-ci peuvent être renvoyées normalement par la poste en raison de leur nature. Si le renvoi n’est pas possible par la poste en raison de la nature de la marchandise (par exemple pour les articles encombrants ou particulièrement lourds), nous informons le client à l’avance des frais de renvoi.

(2) Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite.

 

§ 7 Réserve de propriété

 

(1) La marchandise est livrée sous réserve de propriété et reste la propriété d’Aktivboot jusqu’à son paiement intégral.

(2) Les clients professionnels n’acquièrent la propriété qu’à la réception de tous les paiements issus de la relation commerciale en cours. Les paiements effectués sont imputés sur la créance la plus ancienne encore ouverte.

 

§ 8 Garantie légale et commerciale

 

(1) Aktivboot est responsable des défauts matériels et juridiques conformément aux dispositions légales.

(2) Les clients professionnels doivent vérifier la marchandise immédiatement après la livraison et informer Aktivboot sans délai de tout défaut apparent.

 

(3) Les garanties volontaires qui vont au-delà de la garantie légale ne sont accordées que si cela est expressément indiqué dans la description du produit ou dans le contrat de vente.

 

 

§ 9 Responsabilité

(1) Aktivboot n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, sauf en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).

(2) En cas de négligence légère, Aktivboot n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). La responsabilité est alors limitée aux dommages prévisibles et typiques.

 

(3) Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si Aktivboot a assumé une garantie ou a dissimulé frauduleusement un défaut.

 

§ 10 Informations sur l’emballage et l’élimination

(1) Aktivboot attache une grande importance aux emballages écologiques. Le client est tenu d’éliminer les emballages conformément aux dispositions locales.

 

(2) Si la marchandise contient des piles ou des batteries, le client est tenu de les éliminer séparément et d’utiliser les possibilités de retour légales.

 

§ 11 Protection des données

(1) Les dispositions relatives à la protection des données d’Aktivboot GmbH sont disponibles sur https://aktivboot.de/datenschutz/ et expliquent comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de la relation contractuelle. Les comptes clients de la boutique en ligne sont protégés par des données d’accès individuelles, dont la sécurité relève de la responsabilité des clients eux-mêmes.

 

(2) Aktivboot traite les données personnelles exclusivement dans le cadre des dispositions légales, en particulier le RGPD et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Le traitement est effectué aux fins de l’exécution du contrat, du service à la clientèle et de la communication marketing.

 

(3) Les clients ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer et de limiter leur traitement. Les droits d’opposition peuvent être exercés à tout moment auprès d’Aktivboot.

 

(4) Aktivboot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles. Les données d’accès aux comptes clients sont stockées sous forme cryptée.

(5) Les données personnelles ne sont transmises à des tiers qu’avec le consentement explicite de la personne concernée ou pour l’exécution du contrat. Des accords de protection des données sont conclus avec les prestataires de services.

 

(6) Les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

 

§ 12 Règlement des litiges de consommation

(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l’adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr.

 

(2) Aktivboot n’est toutefois ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

 

§ 13 Compétence judiciaire et droit applicable

(1) Pour les contrats avec des entrepreneurs, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public, le tribunal compétent est celui de Wiesbaden, en Allemagne. Aktivboot est également en droit d’intenter une action au siège du client.

 

(2) Les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits devant les tribunaux de leur lieu de résidence. En cas de litige, le tribunal compétent est celui prévu par la loi.

 

(3) Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les consommateurs résidant dans l’UE bénéficient de la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence en matière de protection des consommateurs.

 

§ 14 Dispositions finales

 

(1) Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition initiale.

(2) Aktivboot se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en respectant un délai de préavis raisonnable. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent aux contrats existants.

 

(3) Il n’existe pas d’accords annexes oraux. Les modifications et les ajouts doivent être effectués par écrit. La communication électronique par e-mail ne remplit pas l’exigence de forme écrite.

(4) Si certaines dispositions sont totalement ou partiellement invalides, les parties contractantes s’engagent à les remplacer par des dispositions qui répondent autant que possible à l’objectif économique des dispositions invalides.

 

 

Wiesbaden, mars 2025